Cahier des charges / Mesures de sécurité

02 Janvier 2020

Les installations sont réalisées et exploitées sous la responsabilité des exposants. L’implantation et l’aménagement des stands ne doivent pas compromettre l’accessibilité et la circulation des véhicules de sécurité. Ceux-ci pourront effectuer des simulations d’intervention ; celles-ci ne devront rencontrer aucune contrainte ni obstacle matériel.
Le traçage au sol concerne les installations au sol mais aussi les parapluies, auvents ainsi que tous les éléments aériens. Tout manquement pourra entraîner le démontage immédiat des éléments non conformes, voire la fermeture du stand.

Stands de « démonstrations de matériels techniques »
Il est rappelé que toutes représentations et démonstrations d'appareillage technique sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant et sont soumises à l’autorisation préalable de l’organisateur. Une demande d’autorisation doit être faite auprès du commissaire général pour déterminer les horaires et préciser les dispositions communes pour la protection du public (création d’écran rigide devant les parties dangereuses distantes d’1 mètre minimum du public, vérification de la stabilité du matériel et protection des matériels à vérins hydrauliques par des dispositifs mécaniques).

Stands de « restauration rapide »
Ils devront être en conformité avec les règles sanitaires de la Direction Départementale de la Protection et des Personnes (vitrines réfrigérées, eau, véhicules équipés…). Les commerçants concernés devront justifier de leur agrément. L’organisation se réserve le droit de solliciter l’intervention d’un contrôleur de la DDPP.
Les placiers, et en dernier recours le commissaire général, auront toute autorité pour faire modifier, déplacer ou refuser les installations non conformes.
L’organisation se réserve le droit d’exclure du périmètre les contrevenants, pour cette année mais aussi pour les années suivantes.

Sécurité « incendie »
Le présent document constitue le cahier des charges de la manifestation prévu à l’article T5§3 par l’arrêté du 18 novembre 1987.

Le chargé de sécurité de la foire/exposition sera Paul Vernin, employé de la mairie de Feurs.

Il est chargé de veiller au respect des mesures de sécurité décrites dans le présent document. En matière de sécurité incendie, il est le seul interlocuteur.

1 - Réglementation
Les obligations rappelées dans le présent document sont celles prévues par le règlement du 25 juin 1980 pour les établissements recevant du public et par l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié par les arrêtés du 11 novembre 1989, arrêté du 02 février 1993, arrêté du 11 janvier 2000. Les articles de cet arrêté sont repérés par la lettre T suivie d’un numéro d’ordre.

2 – Obligation des exposants et locataires de stands
Les aménagements des stands doivent impérativement être achevés au moment du contrôle par la commission de sécurité le vendredi matin 10 heures. Sur chaque stand, l’exposant ou son représentant qualifié doit être présent lors de ce contrôle. Il doit tenir à la disposition de la commission de sécurité tous les renseignements utiles, tels que certificats d’ignifugation, nom des décorateurs… etc.
Les organisateurs de la foire/exposition de Feurs déclinent toute responsabilité en cas de fermeture d’un stand ordonnée par la commission de sécurité pour non observation des règlements.

3 – Aménagement des stands
En fonction de leur réaction au feu, les matériaux d’aménagement sont répartis en 5 catégories :
M0 : Incombustible
M1 : Non inflammable
M2 : Difficilement inflammable
M3 : Moyennement inflammable
M4 : Facilement inflammable

La preuve du classement de réaction doit être apportée soit par le procès verbal d’essai réalisé par un laboratoire agréé, soit par le marquage de conformité à la norme NF.
Pour les tissus ignifugés, la preuve du classement de réaction au feu doit être apportée soit par identification placée en lisière si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou en atelier, soit par un tampon ou un sceau si le traitement d’ignifugation est effectué « in situ ».
Les matériaux traditionnels présentent les classements conventionnels suivants (dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de classement) :
classement M0 : verre, brique, plâtre, ardoise, fer, aluminium, produits céramiques.
classement M3 : bois massif non résineux d’au moins 14 mm (contre plaqué, lattés, particules, fibres) d’au moins 18 mm d’épaisseur.
classement M4 : bois massif non résineux d’épaisseur inférieure à 14 mm, bois massif résineux et panneaux dérivés du bois d’épaisseur inférieure à 18 mm.

Les matériaux utilisés doivent présenter les classements suivants :
- constitution et aménagement de stands et notamment leur cloisonnement et ossature : M3
- décorations florales de synthèse en grande quantité : M2
- revêtement des podiums, estrades ou gradins de hauteur supérieure à 0,30m et de superficie supérieure à 20 m2 : M3
- revêtement des podiums, estrades ou gradins de hauteur inférieure à 0,30m et de superficie inférieure à 20 m2 : M4
- couverture, double couverture éventuelle et ceinture des chapiteaux et tentes : M2
- vélum d’allure horizontale : M1

Les stands ne peuvent comporter qu’un seul niveau de surélévation. Les stands possédant un plafond, un faux-plafond ou vélum et ceux possédant un niveau de surélévation doivent remplir simultanément les conditions suivantes : avoir une surface inférieure à 300m2, être distants entre eux d’au moins 4m, totaliser une surface de plafond et faux-plafond pleins au plus égale à 10% de la surface du niveau.
Nous rappelons aux exposants qu’un respect strict des règles d’aménagement est imposé sous les chapiteaux, et que tout manquement entraînera le démontage des éléments non conformes, voire la fermeture du stand.

4 - Installations
Les installations sont réalisées et exploitées sous la responsabilité des exposants. Les principales obligations réglementaires sont les suivantes :
- Les câbles souples doivent être prévus pour une tension nominale au moins égale 500 volts.
- Les circuits d’alimentation des socles de prises doivent être protégés par des dispositifs de courant inférieur ou égal à 16 ampères
- Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne de mise à la terre du coffret de livraison du stand.
- Les prises de terre individuelles de protection sont interdites.
- Les appareils de classe 0 doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel nominal au plus égal à 30 mA.

5 – Butane et propane en bouteilles
Les bouteilles contenant 13 Kg de gaz au plus sont autorisées. Les bouteilles doivent toujours être munies de détendeurs normalisés. Les bouteilles raccordées doivent être placées hors d’atteinte du public et être protégées contre les chocs. Le nombre de bouteilles raccordées sur chaque stand est limité à 6. Les bouteilles raccordées doivent être éloignées les unes des autres de 5 m au moins, ou bien séparées par un écran rigide et incombustible et implanté à raison d’une bouteille pour 10 m2 au moins et avec un maximum de six par stand.
Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée ne doit être stockée à l’intérieur du stand.
Les tuyaux de raccordement souples ou flexibles doivent être conformes à la norme correspondante à leur diamètre et doivent être de longueur inférieure à 2m. Elles ne doivent pas être utilisés après la date figurant sur le tuyau.

6 – Lutte contre l’incendie
L’implantation et l’aménagement des stands ne doivent pas compromettre l’accessibilité au R.I.A, aux extincteurs et aux commandes de désenfumage. Les stands possédant un plafond, un faux-plafond ou un velum, et les stands présentant un niveau de surélévation, doivent disposer d’extincteurs portatifs dès lors que leur surface est supérieure à 50 m2.
L’utilisation des extincteurs doit être assurée par une personne désignée à cet effet. L’organisateur et le chargé de sécurité de la manifestation, pourront demander à l’exposant, titulaire d’un stand à risque particulier, d’équiper son stand de moyen de lutte contre l’incendie approprié au risque et conforme à la réglementation en vigueur.

7- Les produits interdits
Les produits suivants sont interdits sur le stand :
- échantillons ou produits contenant un gaz inflammable
- ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique
- articles en Celluloïd
- articles pyrotechniques et explosifs
- oxyde d’éthyle, sulfure de carbone, éther sulfurique et acétone
- acétylène, oxygène et hydrogène (sauf dérogation administrative).

8 – Liquides inflammables
Sur chaque stand, les liquides inflammables sont limités aux quantités suivantes :
- 10 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie (fioul, gasoil, alcool de titre supérieur à 40 ° GL)
- 5 litres de liquides inflammables de 1 ère catégorie (benzène, toluène, hexane, butanol, xylène, essence de térébenthine)
Les liquides particulièrement inflammables (oxyde d’éthylène, sulfure de carbone, éther …) sont interdits.

9 – Dispositions particulières
Deux mois avant l’ouverture, une déclaration, auprès du chargé de sécurité, Paul Vernin en mairie de Feurs, doit être faite par les exposants ou locataires de stand utilisant des machines en fonctionnement, des moteurs thermiques ou à combustion, du gaz propane, ou tout autre produit dangereux.

Feurs,
Octobre 2019